J.O. Numéro 23 du 27 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01856

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Arrêté du 18 janvier 2002 portant délégation de signature


NOR : DEFD0201104A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 9o du B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) est ainsi rédigé :
« 9o Service de la maintenance aéronautique : M. l'ingénieur général Patrick Goudou, directeur. »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2002.

Alain Richard